Date de dernière mise à jour 22/05/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par HOMEHOMY.FR de nuitées d’appartements meublés de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HOMEHOMY.FR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

HOMEHOMY.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société HOMEHOMY.FR y compris lors du séjour des locataires.

Attention : dès que le voyageur prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : HOMEHOMY.FR

Par téléphone : 06 10 83 07 01

Par mail : homeetie.conciergerie@gmail.com

HOMEHOMY.FR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet HOMEHOMY.FR suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site HOMEHOMY.FR

Un lien de caution sera envoyé au voyageur en amont du séjour afin de valider la réservation. Ceci est une empreinte bancaire, aucune somme ne sera débitée. 

En cas de dégradation du logement, HOMEHOMY.FR pourra prélever tout ou partie du montant de la caution à hauteur des dégâts causés et en informera le voyageur. 

Article 6 – Conditions d’annulation

Toute réservation est remboursable jusqu’à 5 jours avant la date de début de séjour. Au delà de ce délais, aucun remboursement ne sera possible. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site HOMEHOMY.FR

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

HOMEHOMY.FR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de HOMEHOMY.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site HOMEHOMY.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOMEHOMY.FR.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HOMEHOMY.FR.

Article 11 – Données personnelles

HOMEHOMY.FR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 12 – Archivage Preuve

HOMEHOMY.FR archivera les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de HOMEHOMY.FR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.